Qualité de l’air. Les obligations 2026 pour les collectivités, notamment gestionnaires d’ERP

La qualité de l’air, intérieur comme extérieur, devient un enjeu central pour les collectivités territoriales. Qu’il s’agisse d’écoles, de crèches, de médiathèques, de salles municipales ou de gymnases, nombre de bâtiments gérés par les communes, intercommunalités et départements relèvent du statut d’Établissement Recevant du Public (ERP). À ce titre, ils sont directement concernés par un cadre réglementaire qui se renforce progressivement.

Un cadre réglementaire déjà opérationnel pour les ERP publics

Depuis la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (loi Grenelle II), les ERP accueillant des populations sensibles doivent surveiller la qualité de l’air intérieur. Ce dispositif, codifié aux articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du Code de l’environnement, s’applique notamment aux crèches, écoles, collèges, lycées, centres de loisirs et à d’autres établissements dont les collectivités sont propriétaires ou gestionnaires.

Depuis le 1er janvier 2023, la surveillance réglementaire s’articule autour de trois obligations principales :

1. Une évaluation annuelle des moyens d’aération, incluant la mesure du CO₂ comme indicateur du confinement de l’air.
   
   
2. Un autodiagnostic tous les quatre ans, permettant de caractériser les sources potentielles de pollution intérieure et l’efficacité de la ventilation.
   
   
3. Des campagnes de mesures réglementaires des polluants (formaldéhyde, benzène, dioxyde de carbone et autres composés organiques volatils), réalisées par un organisme accrédité.

Pour en savoir plus : Les obligations des ERP sur eco.gouv 

Depuis 2025, le périmètre de cette réglementation a été étendu à d’autres catégories d’ERP accueillant des publics sensibles, y compris certaines structures médico-sociales. En 2026, le dispositif continuera d’évoluer, conformément aux orientations nationales en matière de santé environnementale.

Aussi, une collectivité est souvent impliquée à double titre :

• En tant que responsable de bâtiments publics soumis à la surveillance QAI,
  
  
• En tant qu’autorité garantissant la sécurité et la salubrité des ERP implantés sur son territoire.
  
  

Cette responsabilité impose une gestion rigoureuse du risque et une anticipation des évolutions réglementaires.

Les collectivités également responsables de la qualité de l’air extérieur

Au-delà des ERP, les collectivités ont l’obligation d’agir sur la qualité de l’air extérieur, au titre des politiques publiques qu’elles pilotent. Les Plans de Protection de l’Atmosphère, définis par les articles L. 222-4 à L. 222-7 du Code de l’environnement, obligent les territoires concernés à mettre en œuvre des actions correctives lorsque les valeurs limites sont dépassées.

Les intercommunalités de plus de 20 000 habitants, quant à elles, doivent élaborer un Plan Climat Air Energie Territorial intégrant un volet air. Ce document stratégique impose un plan d’actions pour réduire les émissions de polluants et l’exposition des populations, en lien avec les compétences locales : mobilité, chauffage, aménagement urbain, rénovation du patrimoine public.

Ces obligations devront être renforcées avec la transposition, au plus tard le 11 décembre 2026, de la nouvelle directive européenne sur la qualité de l’air ambiant, qui abaisse plusieurs seuils réglementaires et impose un suivi plus rigoureux.

Un tournant réglementaire pour 2026

Les collectivités se trouvent aujourd’hui à un moment charnière. L’encadrement de la qualité de l’air devient plus exigeant, tant pour les ERP que pour la stratégie globale de santé environnementale des territoires. Les évolutions attendues porteront sur :

• La consolidation des obligations de surveillance,
  
  
• L’extension progressive des publics concernés,
  
  
• L’articulation renforcée entre qualité de l’air intérieur et extérieur,
  
  
• L’obligation d’une meilleure information du public, notamment dans les ERP.
  
  

Les collectivités qui anticipent ces changements évitent des mises en conformité précipitées et s’assurent une gestion plus efficiente de leur patrimoine bâti.

Des solutions adaptées aux enjeux des ERP publics

Le pilotage de la qualité de l’air dans les ERP nécessite des outils fiables, adaptés aux contraintes des bâtiments publics et simples à utiliser pour les services techniques. Parmi les actions prioritaires :

• Installation de capteurs de CO₂ pour objectiver le niveau d’aération et identifier les situations de confinement,
  
  
• Réalisation de campagnes de mesure réglementaires pour sécuriser les obligations QAI,
  
  
• Optimisation ou modernisation des systèmes de ventilation,
  
  
• Choix de solutions de purification performantes pour les espaces sensibles,
  
  
• Mise en place de protocoles de suivi intégrés dans la gestion technique du bâtiment.
  
  

Chez Bioteos, nous accompagnons les collectivités dans toutes les étapes de cette démarche : diagnostic, plan d’actions, déploiement technologique et suivi dans le temps. Notre approche vise à rendre la gestion de la qualité de l’air accessible, fiable et compatible avec les contraintes opérationnelles des ERP publics.

Accompagner les collectivités dans la mise en conformité

Les obligations de 2026 constituent une opportunité d’améliorer durablement la qualité de vie des usagers des bâtiments publics. Elles permettent également de renforcer l’efficacité énergétique, la performance du patrimoine communal et la confiance des familles.

Nous proposons aux collectivités un diagnostic gratuit permettant d’évaluer l’état de la qualité de l’air intérieur, les besoins réglementaires et les pistes d’amélioration possibles. Nos équipes sont disponibles pour vous accompagner dans la mise en place d’une stratégie air adaptée à vos ERP et à votre territoire.

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• Sources : Ministère de la Transition écologique : «Qualité de l’air intérieur». Ministère de la Transition écologique
• LégiFrance : «Code de l’environnement». légifrance.gouv
• Site officiel de la surveillance réglementaire :  «Accueil». surveillance.qai

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