Le décret 2022 renforce les obligations de surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI) pour les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), imposant des seuils contraignants pour le CO₂, le formaldéhyde, les COV et le monoxyde de carbone. Cette évolution réglementaire s’appuie sur les recommandations de l’OMS et du HCSP, avec des méthodes de mesure et des fréquences précisées par les normes NF EN ISO 16000 et EN 16516.
La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, issue du Grenelle de l’environnement (2007-2010), a introduit en France une obligation de surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI) dans certains établissements recevant du public (ERP). Les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) ont été concernées par cette dynamique, bien que les textes d’application initiaux aient ciblé prioritairement les crèches et les écoles (décret n°2011-1728 du 2 décembre 2011).
L’article 180 de la loi Grenelle 2 imposait une évaluation des moyens d’aération et une surveillance des polluants. Cependant, il ne définissait pas de seuils précis pour les MSP. Ce cadre a permis d’amorcer une réflexion sur les enjeux sanitaires liés à l’exposition aux polluants dans les espaces de soins, sans imposer de mesures contraignantes.
Le décret n°2022-1689 du 27 décembre 2022, entré en vigueur le 1er janvier 2023, étend et précise les obligations de surveillance de la QAI pour les MSP. Il impose désormais :
Les MSP doivent conserver un registre des mesures et le tenir à disposition des autorités compétentes, comme l’Agence régionale de santé (ARS). Cette évolution s’inscrit dans une logique de prévention renforcée, alignée sur les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
Avant 2022, les MSP n’étaient soumises à aucune obligation de mesure quantitative des polluants. Le Grenelle 2 se limitait à des recommandations générales sur la ventilation et l’aération. Le décret 2022 introduit des seuils contraignants pour quatre polluants :
Ces valeurs s’appuient sur les lignes directrices de l’OMS et du Haut Conseil de la santé publique (HCSP, avis du 14 mars 2019). Les mesures doivent être réalisées par des organismes accrédités.
Le décret cible quatre familles de polluants, identifiés comme prioritaires dans les espaces de soins :
Ces polluants revêtent une importance particulière dans les MSP en raison de la vulnérabilité des patients et des émissions spécifiques liées aux actes médicaux.
Le décret n°2022-1689 impose une surveillance continue du CO₂ dans les espaces accueillant du public ou des patients. Les capteurs doivent être placés entre 1,10 m et 1,70 m de hauteur, à l’écart des sources directes de pollution. Les seuils à respecter sont :
Au-delà de ces valeurs, des actions correctives sont requises, comme le renforcement de la ventilation.
La surveillance du formaldéhyde doit être réalisée selon la norme NF EN ISO 16000-3, via des capteurs actifs ou passifs. Les MSP doivent effectuer des mesures au moins une fois par an, avec une fréquence trimestrielle recommandée pour les espaces à forte occupation. Le seuil d’action est fixé à 10 µg/m³ en moyenne annuelle. Les méthodes de prélèvement doivent être validées par un laboratoire accrédité COFRAC.
Les COV prioritaires dans les MSP incluent le benzène, le toluène et les xylènes. Le décret impose une mesure annuelle des COV totaux, avec un seuil d’alerte de 300 µg/m³ pour le benzène (valeur guide de l’OMS, 2010). Les capteurs doivent être conformes à la norme NF EN 16516 et calibrés tous les 6 mois.
Les MSP doivent également surveiller :
Les capteurs de particules fines doivent être placés à l’écart des sources de turbulence, tandis que les détecteurs de radon sont installés au niveau le plus bas du bâtiment.
Pour répondre à ces obligations, des systèmes intégrés combinant capteurs et dispositifs de purification peuvent être déployés. Ces solutions permettent une surveillance en temps réel des polluants clés et génèrent des rapports automatisés pour les audits. Leur déploiement modulaire s’adapte aux contraintes d’espace et de budget des structures de santé.
La certification HQE (Haute Qualité Environnementale) pour les bâtiments tertiaires intègre la QAI comme critère clé. Le référentiel HQE Bâtiment Durable exige une évaluation des polluants intérieurs, incluant le CO₂, les COV et les particules fines. Les capteurs connectés permettent de répondre à l’exigence Cible 10 – Qualité sanitaire des espaces en fournissant des données en temps réel. Selon le guide HQE Performance (2021), une surveillance continue est recommandée.
BREEAM évalue la QAI via le critère Hea 02 – Indoor Air Quality. Pour les MSP, ce critère impose des seuils pour les COV (≤ 300 µg/m³) et les formaldéhydes (≤ 10 µg/m³), mesurés selon la norme ISO 16000. Les établissements doivent également prouver une ventilation efficace, conforme à la norme EN 16798-1. Une MSP en Île-de-France, certifiée BREEAM Very Good en 2023, a utilisé des dispositifs de purification pour réduire les particules fines de 40 % en six mois.
Le standard WELL v2 place la QAI au cœur de sa certification avec le concept Air. Les MSP doivent respecter des seuils pour 10 polluants, dont le radon (≤ 148 Bq/m³) et les PM₂,₅ (≤ 15 µg/m³). Les critères A01 – Air Quality Standards et A03 – Ventilation Effectiveness exigent des mesures trimestrielles et une vérification annuelle des systèmes. Une clinique en Auvergne-Rhône-Alpes, certifiée WELL Silver en 2022, a intégré des capteurs connectés pour automatiser le suivi.
Le choix entre HQE, BREEAM et WELL dépend des priorités de la MSP :
Selon une étude de l’ADEME (2022), 60 % des bâtiments tertiaires certifiés en France optent pour HQE, tandis que WELL est privilégié dans les projets neufs ou rénovés.
Une MSP certifiée HQE Excellent en Nouvelle-Aquitaine a partagé ses bonnes pratiques lors d’un webinaire organisé par le Cerema en 2023. Elle a installé des capteurs dans chaque salle de consultation, couplés à des dispositifs de purification pour traiter les pics de COV. Un plan de surveillance trimestriel a permis d’anticiper les dérives et d’ajuster les débits de ventilation, réduisant les coûts énergétiques de 15 % sans compromettre la QAI.
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